--- /dev/null
+<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
+<html>
+<head>
+
+<title>Documentation Moodle : Licence</title>
+
+<link rel="stylesheet" href="docstyles.css" type="TEXT/CSS">
+
+<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
+</head>
+<body bgcolor="#ffffff">
+
+<h1>Licence de Moodle</h1>
+<blockquote>
+ <p>Moodle est publié sous le Copyright © 2001-2003, <a href="http://dougiamas.com/">Martin
+ Dougiamas</a>.</p>
+ <p>Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
+ modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU
+ publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
+ autre version ultérieure choisie par vous).</p>
+ <p>Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais
+ SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
+ garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
+ spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU
+ (voir ci-dessous) pour plus de détails.</p>
+ <hr width="100%" size="2">
+ <br />
+
+ <h2>Licence GPL</h2>
+
+ <h3 id="h-Introduction">Introduction</h3>
+
+ <p xml:lang="en" lang="en">
+ This is an unofficial translation of the <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
+
+ General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
+ state the distribution terms for software that uses the GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>--only
+ the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French
+ speakers understand the GNU GPL better.
+ </p>
+
+ <p>
+ Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique
+ Générale du projet <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
+ Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
+ distribution des logiciels sous GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>. Nous espérons
+ cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
+ </p>
+
+ <p>
+
+ La version originale de la présente licence, et la seule ayant un caractère officiel, peut être trouvée à
+ <a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html" hreflang="en" title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>.
+ </p>
+
+ <h3>LICENCE PUBLIQUE GENERALE <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
+
+ <address>
+ Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br />
+
+ 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br />
+ États-Unis, 1989, 1991.<br />
+ La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
+ </address>
+
+ <h3 id="h-preambule">Préambule</h3>
+
+ <p>
+ Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à
+ l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
+ liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
+ accessibles à tout utilisateur.
+ </p>
+
+ <p>
+ Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à
+ tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>
+ sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
+ (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.
+ </p>
+
+ <p>
+
+ <em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement <em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour
+ vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
+ ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
+ libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
+ </p>
+
+ <p>
+ Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les
+ refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
+ distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en
+ ce cas de :
+ </p>
+
+ <ul>
+
+ <li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez </li>
+ <li> expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition </li>
+ <li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
+ </ul>
+
+ <p>
+
+ Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
+ cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
+ </p>
+
+ <p>
+ En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>,
+ nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
+ puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin
+ qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
+ </p>
+
+ <p>
+ Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter
+ que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter
+ cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre
+ usage du produit.
+ </p>
+
+ <p>
+ Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont
+ les suivantes :
+ </p>
+
+ <hr />
+
+ <h4>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification</h4>
+
+ <dl>
+
+ <dt id="h-article-0"> Article 0 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le
+ détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la
+ présente Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est
+ dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
+ l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une
+ modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme <em>Vous</em>.
+ </p>
+
+ <p>
+ Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et
+ sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont
+ couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
+ réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-1"> Article 1 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
+ condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas
+ modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie,
+ et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
+ </p>
+
+ <p>
+ Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
+ une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-2"> Article 2 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+
+ Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur
+ ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de
+ Vous conformer également aux conditions suivantes :
+ </p>
+
+ <ul>
+ <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la
+ date de chaque changement.</li>
+
+ <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation
+ contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
+
+ <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en
+ sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la
+ limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
+ tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
+ Générale <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire
+ une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un
+ tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
+ l'afficher).</li>
+
+ </ul>
+
+ <p>
+ Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce
+ travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
+ présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
+ ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la
+ Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
+ l'auteur.
+ </p>
+
+ <p>
+ Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
+ par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
+ collectif basé sur le Programme.
+ </p>
+
+ <p>
+
+ En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
+ dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
+ travail sous le contrôle de la Licence.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-3"> Article 3 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
+ selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
+ objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
+ condition de respecter les clauses suivantes :
+ </p>
+
+ <ul>
+ <li>a) Fournir le code source complet du Programme,
+ sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
+ articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
+ l'échange de données ; ou,</li>
+
+ <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
+ prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
+ sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
+ pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
+ les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
+ pour l'échange de données informatiques ; ou,</li>
+
+ <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
+ être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
+ distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
+ Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
+ prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).</li>
+
+ </ul>
+
+ <p>
+ Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
+ les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
+ du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
+ même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
+ utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
+ exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
+ système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
+ bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
+ éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
+ </p>
+
+ <p>
+ Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
+ accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
+ l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
+ endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
+ l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-4"> Article 4 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
+ Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
+ Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
+ Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
+ des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
+ bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
+ les conditions de la Licence.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-5"> Article 5 </dt>
+
+ <dd>
+ <p>
+ Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
+ Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
+ le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
+ n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
+ ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
+ acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-6"> Article 6 </dt>
+ <dd>
+
+ <p>
+ La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
+ simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
+ modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
+ n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
+ transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
+ Licence par un tiers.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-7"> Article 7 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
+ pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
+ sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
+ révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
+ pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
+ pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
+ cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
+ </p>
+
+ <p>
+ Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
+ pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
+ s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
+ circonstance.
+ </p>
+
+ <p>
+ Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
+ droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ;
+ son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
+ distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
+ généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
+ de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
+ auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
+ de son choix.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-8"> Article 8 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
+ certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
+ détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
+ Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
+ géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
+ partie intégrante de la Licence.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-9"> Article 9 </dt>
+
+ <dd>
+ <p>
+ La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
+ des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
+ même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
+ d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
+ jour.
+ </p>
+
+ <p>
+ Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
+ numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
+ avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
+ toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
+ Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
+ choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
+ Foundation.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-10"> Article 10 </dt>
+
+ <dd>
+ <p>
+ Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
+ Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
+ écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
+ Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
+ écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision
+ sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
+ de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
+ logiciel en général.
+ </p>
+ </dd>
+ </dl>
+
+ <div class="bloccentre"><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></div>
+
+ <dl>
+ <dt id="h-article-11"> Article 11 </dt>
+ <dd>
+ <p>
+ Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
+ garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
+ détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
+ sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
+ garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
+ particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
+ du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
+ les services, corrections ou réparations nécessaires.
+ </p>
+ </dd>
+
+ <dt id="h-article-12"> Article 12 </dt>
+
+ <dd>
+ <p>
+ Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
+ détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
+ le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
+ responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
+ (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
+ ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
+ de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
+ </p>
+ </dd>
+ </dl>
+
+ <div class="bloccentre" align="center"><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></div>
+
+ <hr />
+
+</blockquote>
+
+
+<p align="CENTER"><font size="1"><a href="." target="_top">Documentation Moodle</a></font></p>
+<p align="CENTER"><font size="1">Version: $Id$</font></p>
+</body>
+</html>
projects / moodle.git / commitdiff